Création élévage félin- Tome 1

Nous avons franchi le pas et sommes désormais éléveurs Professionnel immatriculé sous le n° 802 274 092 00013

Afin de venir en aide aux nouveaux éleveurs qui souhaiteraient s'installer, je vais tenter de décrire les étapes que nous avons franchi.

Le Tome 1 est consacré à notre déclaration via l'administration fiscale.

Définir le régime d'imposition et lee régime d'imposition de la TVA.

Le régime d'imposition vous offre trois choix

• Forfait
• Réel simplifié
• Régime réel normal

De manière général les petits éleveurs comme moi qui font peu de portée par an, choisissent le réel simplifié, il a l'avantage d'être simple et une tenue comptable super simplifiée. Le forfait paraît adéquate aux gros élévages car visiblement ils paient un impôt sur le nombre de reproducteur et non sur les chatons quant au régime rél normal je ne m'y suis pas penchée.

Le régime d'imposition de la TVA

• Obligation imposition à la TVA
• Remboursement forfaitaire agricole

Il faut prendre en compte l'augmentation de la TVA qui va passer au 1er Juillet 2014 à 20%. En effet les éléveurs étaient jusqu'alors à l'imposition à la TVA, les petits élevage étaient "gagnants" dans le sens ou ils facturaient les chatons à un taux de TVA à 10% (avant le 01/07/2014) et les dépenses (croquettes, véto, litières, jouets...) sont quant à elles facturées à un taux de TVA à 20%. Ils bénéficiaient donc d'un remboursement de la part de l'administration fiscale. La TVA passant à 20% et les dépenses restants à 20% ces mêmes éleveurs risquent donc d'être redevable de la TVA.

En optant pour le remboursement forfaitaire agricole vous tenez une comptabilité sans notion de TVA et vous facturez de la même manière en application de l'Article 293B du CGI - TVA non applicable.

Une fois vos options fiscales définies vous imprimez le CERFA P0 Agricole (CERFA 11922-03), vous vous munissez de votre carte d'identité, de votre carte vitale, de votre CETAC, de votre affixe ainsi que la déclaration annexe téléchargeable sur leur site et et vous prenez rendez-vous avec le CFE centre des formalités de la chambre de l'agriculture dont les coordonnées sont les suivantes pour les Alpes Maritimes:

CFE -MIN Fleurs 17 -Box 85 - 06296 Nice Cedex 3 - téléphone 04.93.18.45.06 - Site internet www.ca06.fr

Le CFE se charge de procéder à la déclaration de votre élevage dit entreprise agricole auprès de l'administration fiscale et de la MSA.

Sous une semaine vous devriez recevoir votre numéro de siret.

Au prochaine Tome je vous parlerais du certificat de capacité.